Bon Skull, je vais être claire, Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).
Cependant dans ce cas il y a une autorisation tacite dans la mesure où La jurisprudence a considéré que certaines autorisations étaient présumées et pouvaient se déduire du comportement de la personne, notamment des personnes publiques, dans le cadre de leurs activités publiques. La présomption d'autorisation se justifie par la « satisfaction d'un besoin légitime du public à être informé par l'image » (R. Dumas, Le droit de l’information, PUF, 1981, p. 577).
Les membres d'honneurs, le président, les membres actif (et mon cul sur la commode) ont donc décidé après délibération de te bannir, nous avons loué une cellule à vie a Bogotta pour toi (et ton furet), Nous avons donc décidé que tu quitteras la France demain à 16h, j'éspére que tu comprendras nous t'aimons, bonne chance, c'est ton choix, à jamais !!
Mr le trésorier.
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Sujet: A la boutique.... 
Mar 29 Avr - 17:33
